Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par AT CONNECT, exploitant sous la marque « Orkestr », à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations

Orkestr propose l'intégration de la suite Odoo (formules PRÉLUDE, TEMPO, OPUS), l'accompagnement mensuel (ORBIT), la maintenance et des prestations complémentaires. Le périmètre exact est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Prix et paiement

• Les prestations d'intégration sont facturées au forfait selon le devis accepté.
• L'accompagnement et la maintenance sont facturés mensuellement.
• Délai de paiement : trente (30) jours date de facture. Les chantiers sont facturés avec acompte à la commande puis par jalons ; l'accompagnement est facturé à terme à échoir, mensuellement, par prélèvement SEPA ou virement.
• Pénalités de retard : taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

Durée et engagement

Les prestations d'intégration sont ponctuelles. L'accompagnement ORBIT est souscrit pour une durée minimale de douze (12) mois, reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, résiliable par l'une des parties moyennant un préavis de trois (3) mois.

Licences Odoo

Les licences de la suite Odoo sont facturées directement par l'éditeur Odoo S.A. et ne sont pas comprises dans les prestations d'intégration et d'accompagnement Orkestr.

Responsabilité et confidentialité

Orkestr est tenue à une obligation de moyens. Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Bayonne.